L’ACTE DE MARIAGE
Le contrat de mariage
Si les futurs époux le désirent, ils ont la possibilité de rédiger un contrat de mariage, qui devra être signé par les deux parties avant la cérémonie. En France, ce contrat doit être établi par un notaire, tandis qu’au Maroc, il peut être signé devant l’autorité compétente locale (notaire et non Adoul).
Avant la célébration du mariage, une copie de ce contrat ou un certificat émis par le notaire devra être remis à l’officier de l’état civil.
La célébration de mariage
Une fois le Certificat de capacité à mariage CCAM obtenu, les futurs époux peuvent célébrer leurs Mariage auprès du Adoul du lieu de résidence du conjoint de nationalité marocaine.
Pour se faire, voici les documents nécessaire pour la rédaction de l’acte de mariage :
Pièces à produire par les deux époux
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Attestation administrative pour mariage (Certificat de fiançailles)
- Attestation d’immatriculation du conjoint Français pour la légalisation des documents
- Certificat médicale pour mariage faite auprès d’un médecin généraliste au Maroc
- Acte de divorce (pour les personnes divorcées)
- Photocopie de la CIN
- Le certificat de capacité à Mariage CCAM
IMPORTANT :
Les documents relatifs au conjoint français doivent être légalisés auprès du ministère des Affaires étrangères à Rabat, situé à l’adresse suivante : Annexe Ministère De L’extérieur, Rue TAMESLOUHT RABAT.
La rédaction de l’acte de Mariage
Une fois prêts, les documents doivent être déposés chez l’ADOUL choisi. Après avoir vérifié l’authenticité des documents, ce dernier fera signer une demande d’autorisation de mariage par les deux époux, qu’il déposera ensuite auprès du tribunal de la famille pour validation.
La demande d’autorisation de mariage est approuvée par le tribunal de la famille dans un délai de 24 à 48 heures. Une fois cette étape franchie, les deux époux peuvent signer leur acte de mariage en présence de l’ADOUL.
Ce dernier délivrera un reçu en attendant la rédaction et l’édition de l’acte de mariage original par le tribunal de la famille, un processus qui devrait être achevé dans un délai maximal d’une semaine.
Et voilà, votre acte de mariage est maintenant accompli.
Félicitations !