Procédure Obtention de la CCAM

Comment faire une demande de CCAM ?

Pour obtenir le CCAM, les couples doivent prendre rendez-vous pour un entretien au consulat de France au Maroc, correspondant à la ville de résidence du conjoint marocain. Il est important que les deux conjoints se présentent ensemble lors de cet entretien.

Pour fixer le rendez-vous, les couples peuvent se rendre sur le site web du consulat de France au Maroc et sélectionner la localité correspondante. À travers le site, ils pourront prendre rendez-vous en choisissant une date et une heure qui leur conviennent.

Il est essentiel de respecter cette étape de prise de rendez-vous, car l’entretien constitue une étape cruciale dans le processus d’obtention du CCAM. Lors de cet entretien, les autorités consulaires pourront vérifier les documents et les preuves présentés par les futurs époux, et s’assurer de la légitimité de leur mariage.

Quels sont les documents nécessaires pour faire cette demande ?

Lors du rendez-vous CCAM au consulat, en plus du formulaire de demande de capacité de mariage, les couples doivent fournir les documents suivants :

Pièces à produire par le conjoint français :

  • Une copie intégrale d’acte de naissance français : 1 ORIGINAL s’il vient d’une mairie (conservé par le consulat). Datant de moins de trois mois, avec mention(s) marginale(s) (mis à jour de dissolution PACS ou du divorce), délivrée par la Mairie du lieu de naissance en France OU en version électronique délivrée par le Service Central de l’état civil de Nantes pour les Français nés à l’étranger (pour être valable, le numéro de vérification doit figurer en bas à droite de l’acte).
  • En cas de veuvage : Un acte de décès du conjoint : 1 ORIGINAL + 1 photocopie format A4.
  • La preuve de la nationalité française : 1 ORIGINAL + 1 photocopie format A4.
    • Etablie par :
      • la carte nationale d’identité française en cours de validité
      • OU – le passeport biométrique en cours de validité
      • OU – le certificat de nationalité française
      • OU – le décret de naturalisation ou de réintégration (copie du journal officiel)
      • OU – la déclaration enregistrée de nationalité française.
  • Le(s) passeport(s) : 1 ORIGINAL + 1 photocopie format A4 (les premières pages ainsi que celles sur lesquelles ont été apposés des cachets d’entrée et sortie, présenter l’original).
    • Pour les binationaux, les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages sur lesquelles ont été apposés des cachets d’entrée et sortie.
  • Preuve de résidence récente (moins de 3 mois) : 1 ORIGINAL + 1 photocopie format A4.
  • Facture d’électricité, internet fixe OU quittance de loyer + bail + assurance.
    • ET si logement chez un tiers : attestation d’hébergement signée + photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant avec justificatifs de logement.
    • Ou pour le Français résidant au Maroc : certificat de résidence + une copie de la carte de séjour.
    • Les factures de mobiles ne sont pas acceptées.
  • Pour le futur époux mineur : Dispense du Procureur de la République de Nantes et consentement des père et mère.
  • Pour le majeur protégé :
    • Jugement du tribunal ordonnant la tutelle ou la curatelle et désignant le tuteur ou le curateur
    • + Courrier du tuteur ou curateur indiquant qu’il est informé du projet de mariage avec dénomination des deux futurs époux + photocopie de sa pièce d’identité si c’est une personne physique.

Pièces à produire par le conjoint Marocain :

  • Renseignements relatifs aux futurs époux (Lien formulaire)
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance récente + traduction : ORIGINAL conservé au consulat.
  • Carte nationale d’identité : ORIGINAL + photocopie format A4.
  • Passeport (si vous en avez un) : ORIGINAL + photocopie format A4.
  • En cas de divorce : Acte de divorce définitif en arabe
    • Original + photocopie format A4.
    • + original de sa traduction en français conservé au consulat
    • + certificat de non remariage de la date du divorce à nos jours.
  • Certificat de résidence de moins
    • délivré par les autorités marocaines, doit comporter la mention « célibataire » ou « divorcé(e) » ou « veuf(ve) »
    • OU – si la mention « célibataire, divorcé, veuf » n’est pas apposée sur le certificat de résidence, le certificat de fiançailles
    • L’attestation sur l’honneur n’est pas acceptée.

IMPORTANT :
Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres documents peuvent vous être demandés le cas échéant.
Important : chaque document établi en arabe devra être accompagné de sa traduction en français effectuée par un traducteur assermenté.